Conditions Générales de Vente


1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
. La passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société par l’acquéreur. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices n’a qu’une valeur indicative et informative non contractuelle.

2 - HOMOLOGUATION
. Certaines pièces que nous revendons telles que les kits pistons en augmentation de cylindrées, carburateurs, échappement et autres pièces de débridage sont prévues uniquement pour les véhicules YCF non homologués et pour augmenter les performances du véhicules dans le but exclusif d’une utilisation en compétition.
. De ce fait, ces pièces sont interdites sur un véhicule homologué car elles modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français et européen et le rende impropre à une utilisation routière.

3 - TARIFS
. Les prix indiqués dans tous les tarifs publiés par la société Rennes Motos sont à titre indicatif et sous réserve d’erreur typographique et d’impression, photo et image non contractuelle.

4 - COMMANDES
. Toute commande a un caractère ferme et définitif. En cas d’erreur de commande de votre part, aucunes pièces ne seront ni reprises ni échangées. Les commande acceptées ne peuvent être annulées, même partiellement sans notre consentement écrit.
. La signature par l’acheteur d’un bon de commande et son acceptation par la société Rennes Motos lient définitivement les deux parties à nos conditions générales. Sauf manifestation par la société Rennes Motos dans un délai de 15 jours, cette acceptation est considérée comma acquise.

5 - PAIEMENT
. Le paiement des pièces détachées et accessoires se fait par Carte Bancaire à la commande.
. Le paiement des motos se fait en magasin lors du retrait de celle-ci, soit par Carte Bancaire, chèque de banque ou en espèces (à hauteur de 1 000 €) en déduisant l’acompte.

6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues désignées sur le présent document, jusqu’au complet paiement de leur prix.
. Les marchandises motos et pièces détachées resteront à la propriété de Rennes Motos jusqu’à paiement intégral de leur prix.

7 - REPRISE DE MARCHANDISE
. Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement écrit préalable et nos instructions de réexpédition.
. Tout retour de marchandise ne pourra se faire que pour des marchandises neuves en l’état dans leurs emballages d’origine, n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration de la part du client ou d’un tiers dans un dlai maximum d’un mois à la date de facture.
. Les frais de port de retour sont à la charge du client. Ce prix de reprise ne sera dû au client que sous la forme d’un avoir sur une prochaine commande.

8 - GARANTIE COMMERCIALE
. Pour bénéficier d’une garantie Rennes Motos, il est indispensable que les pièces soient montées par un mécanicien professionnel disposant des compétences et de l’outillage nécessaire.
. La garantie des produits que nous vendons s’étend à trois mois après la date de facturation.
. La garantie s’applique au simple échange de la pièce sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé. La main d’œuvre n’est pas garantie, il n’y a pas de dédommagement financier.
. Les cas de refus d’une garantie sont le non respect de la notice de montage et des conseils d’utilisation, le montage incorrect.
. Pour toute demande de garantie, la pièce défectueuse devra nous être renvoyée avec une note expliquant le problème, ainsi qu’une que la photocopie de la facture d’achat.

9 - UTILISATION DES PRODUITS YCF
. Rennes Motos est tenu de monter entièrement les motos et de vérifier les points de la notice de montage avant de les livrer au client. Rennes Motos se doit de suivre les instructions de montage et du guide d’utilisation. Le manuel d’utilisation doit être fourni par Rennes Motos à chaque client achetant une moto YCF.
. Rennes Motos décline toute responsabilité en cas de panne ou de dégradations sur un de les produits YCF si les consignes d’utilisation ne sont pas respectées par les clients.
. Chaque utilisateur de motos YCF doit obligatoirement porter les protections nécessaires (casques, bottes, gants et autres protections) à la pratique de la moto. Les motos YCF sont conçues pour transporter uniquement le conducteur.
. L’utilisation des motos YCF non homologuées est strictement interdite sur la voix publique.
. Les motos non homologuées YCF sont réservées exclusivement à un usage privé ou à l’apprentissage de la moto sur terrain homologué ou pour la compétition sportive.
. A défaut d’affectation expresse aux véhicules homologués, les pièces détachées et accessoires YCF sont destinés uniquement à un usage privé ou pour la compétition.
. Rennes Motos est tenu d’informer le client de lire le manuel d’utilisation de la moto avant utilisation du véhicule. Rennes Motos ne peut être tenu responsable de tout accident survenu dans le cadre d’une utilisation anormale de ce véhicule due aux non respect des consignes et avertissements du manuel d’utilisation.
. Les véhicules YCF ne conviennent pas à un enfant de moins de 14 ans pour une utilisation seule, il doit obligatoirement être accompagné d’un adulte pour chaque utilisation de ce véhicule.